Article 1er.L'Ecole secondaire plurielle Karreveld, située Chaussée de Gand 615, à Molenbeek-Saint-Jean et dont le Pouvoir organisateur est le pouvoir organisateur pluriel, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2017.
Art. 2.L'Ecole secondaire plurielle maritime, située Avenue Jean Dubrucq 175, à Molenbeek-Saint-Jean, et dont le pouvoir organisateur est le pouvoir organisateur pluriel, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2017.
Art. 3.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur- économe sont créés dans ces deux écoles à la date du 1er septembre 2017.
Art. 4.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.
Art. 5.La durée pour atteindre la norme de 450 élèves par établissement, telle que prévue à l'article 6, § 2 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, est fixée à 8 ans.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.