Texte 2017020160

26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
3-2-2017
Numéro
2017020160
Page
15681
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-26/06
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2016
Texte modifié
2009009295
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014, les mots " à cinq places de secrétaire " sont remplacés par les mots " à neuf places de secrétaire " et les mots " à une place de secrétaire adjoint " sont remplacés par les mots " à trois places de secrétaire adjoint ".

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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