Texte 2017020158
Chapitre 1er.- Transfert de membres du personnel
Article 1er. Les membres du personnel statutaires du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie ", visés à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à partir du 1er janvier 2017 au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.
Art. 2.Aux membres du personnel contractuels du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie ", visés à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation offre un addenda au contrat de travail. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er janvier 2017, auprès de ce département pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " non encore écoulée au 1er janvier 2017.
Chapitre 2.- Transfert de biens, de droits et d'obligations
Art. 3.Les biens, droits et obligations du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " afférents aux tâches et missions attribuées au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en vertu du titre II, chapitre III, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, sont transférés gratuitement.
Les biens, droits et obligations transférés sont repris à l'annexe 3, jointe au présent arrêté.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'Emploi, l'Economie, l'Innovation et les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1re. Les membres du personnel statutaires tels que visés à l'article 1er
Ci-après suivent les noms des membres du personnel statutaires du Conseil consultatif stratégique pour les Sciences et l'Innovation qui sont transférés au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à partir du 1er janvier 2017
Nom, prénom | Rang | Grade | Echelle de traitement |
Raspoet Danielle | A3 | secrétaire général | A286 |
Vercoutere Kristien | A2 | chercheur -A2 | A262 |
Brackenier Carine | D3 | assistant en chef senior -D3 | D311 |
Art. N2.Annexe 2. Les membres du personnel contractuels tels que visés à l'article 2
Ci-après suivent les noms des membres du personnel contractuels du Conseil consultatif stratégique pour les Sciences et l'Innovation qui sont transférés au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à partir du 1er janvier 2017
Nom, prénom | Rang | Grade | Echelle de traitement |
Buelens Pascale | B1 | Spécialiste | B111 |
Compernolle Els | A2 | Chercheur | A261 |
Schrijvers An | A2 | Chercheur | A261 |
Ratinckx Elie | A2 | Chercheur | A261 |
NN | A1 | Adjoint du directeur | A111 |
Art. N3.Annexe 3. Transfert de biens du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation
Situation au 31 décembre 2016
Description | Valeur comptable nette du 31/12/2016 |
Installations, machines, équipement | |
I phone 6 | 0,10 |
5 smart phones | 480,72 |
Flatscreen + clickshare mini (local du personnel d'encadrement) | 1.136,81 |
Hitachi CPWUX 8440 projecteur de données/vidéo + écran de projection + click share classic (salle de réunions) | 2.576,95 |
Flatscreen local 215 | 278,50 |
9 téléphones | 2.883,18 |
sous-total | 7.356,26 |
Mobilier | |
7 armoires basses blanches | 808,24 |
7 tables de bureau avec accessoires | 1.348,51 |
7 chaises de bureau | 581,61 |
7 blocs tiroirs | 474,21 |
1 table de bureau de direction et accessoires | 349,34 |
1 chaise de direction | 166,15 |
1 bloc tiroirs de direction | 54,00 |
10 chaises visiteur | 329,30 |
2 tables de réunion avec accessoires | 434,24 |
8 + 4 chaises de réunion | 541,76 |
2 petites tables destinées à l'espace accueil | 96,94 |
4 petits fauteuils destinés à l'espace accueil | 328,90 |
armoire à magazines | 160,29 |
table de réunion haute, 8 tabourets, 2 loungechairs, 2 poufs, 1 étagère à livres, 1 armoire cuisinette | 8.043,10 |
6 armoires basses, 1 armoire haute | 3.746,19 |
sous-total | 17.462,78 |
Aménagement de bâtiments loués | |
aménagement général des locaux | 14.428,53 |
Total | 39.247,57 |
Transfert d'obligations ou de contrats du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation
Situation au 31 décembre 2016
Contrat conclu avec | Nature du contrat |
VIDEM | Bulletin d'information du VRWI (Conseil Flamand pour la Science et l'Innovation) |