Texte 2017020114
Article 1er.Dans l'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003, 18 février 2004, 28 février 2005, 15 septembre 2006, 9 avril 2007, 7 juin 2007, 17 juillet 2012, 11 février 2013, 24 octobre 2013, le 26 mars 2014 et le 27 juin 2016, les mots "l'ASBL Les Amis des Instituts Pasteur pour ce qui concerne le "Prix Jules Bordet".", sont remplacés par les mots "l'ASBL Les Amis des Instituts Pasteur, pour ce qui concerne le "Prix Jules Bordet" et les bourses de recherche.".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.