15 DECEMBRE 2016. - Décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2019 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 26-1-2017
- Numéro
- 2017020108
- Page
- 13512
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-15/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2017
- Texte modifié
- 2014031571
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 004; En vigueur : 24-01-2025>
