Texte 2017020094

16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-1-2017
Numéro
2017020094
Page
14805
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-16/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201610-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR 1CB028 CE 4.055
CB0-1CBX2AC-PR 1CB028 CL 4.055
PJ0-1POC2AA-WT 1PO704 CE 277
PJ0-1POC2AA-WT 1PO704 CL 277
PJ0-1POC2AY-IS 1PO710 CE 3.778
PJ0-1POC2AY-IS 1PO710 CL 3.778
total 4.055 4.055 4.055 4.055

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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