23 DECEMBRE 2016. - Décret portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-1-2017
Numéro: 2017020088
Page: 13444
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-23/34
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 200703600620040360192009035346200903556220120358942008036273
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,11°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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