Texte 2017020052
Article 1er.Un montant de 20.000 euros (vingt mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l'African Elephant Fund géré par le PNEU à titre de contribution fédérale belge pour 2016.
Art. 2.Le montant de la subvention sera versé au compte suivant :
Banque : JP Morgan Chase
Adresse : International Agencies Banking Division
270 Park Avenue, 43re floor
New York, NY 10017
USA
N° de compte (ABA) : 021000021
SWIFT : BIC-CHASUS33
Référence : "FUND 9600 BEL UNEP trust Fund Account N° 485-002809
JP Morgan Chase
International Agencies Banking Division
270 Park Avenue, 43re floor
New York, NY 10017
USA"
Art. 3.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.
Art. 4.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Steering Committee of the African Elephant Fund Working Group.
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par le PNUE au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.