Texte 2017020025

21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande en ce qui concerne la liste limitative de technologies (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-1-2017
Numéro
2017020025
Page
2827
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-21/25
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2017
Texte modifié
2011035119
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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