25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif au traitement du président du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises et aux jetons de présence du membre, autre que le président, du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visé à l'article 35, alinéa premier, point 3° ou 4° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

Article 1er.Le président du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises perçoit un montant de 3.000 euros par mois et de 1.000 euros par réunion du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises.

Art. 2.Le montant des jetons de présence alloués au membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, autre que le président du Comité, visé à l'article 35 alinéa premier, 3° ou 4° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises est fixé à 1.000 euros par réunion du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises.

Art. 3.Les montants visés aux articles 1er et 2 sont liés aux fluctuations de l'indice de santé; ils sont adaptés tous les deux mois.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.