Texte 2017014409
Article 1er.En fin de réalisation des travaux, l'installateur d'un système d'épuration individuelle établit un rapport d'installation conformément au modèle figurant en annexe 1redu présent arrêté.
Art. 2.Complémentairement au rapport d'installation, l'installateur remet à l'exploitant un exemplaire du guide d'exploitation relatif au système d'épuration individuelle. Ce guide doit permettre à l'exploitant une utilisation correcte, un entretien de qualité. Est annexé au rapport, un accusé de réception du guide d'exploitation dont la forme est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3.L'installateur fait parvenir à la S.P.G.E. une copie des documents prévus aux annexes 1 et 2 via l'application informatique http://www.spge.be/gpaa dans les quinze jours à dater de la réception technique des travaux. A défaut, une copie est transmise par courriel ou par courrier à la S.P.G.E., avenue de Stassart 10-14, à 5000 Namur.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-01-2018, p. 320)
Art. N2.Annexe 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-01-2018, p. 324)