22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 12-09-2023)

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 16-1-2018
Numéro: 2017014404
Page: 2171
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-22/19
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-07-21/08, art. 26, 003; En vigueur : 22-09-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.