22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 12-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Stratégie et Appui
- Publication
- 16-1-2018
- Numéro
- 2017014404
- Page
- 2171
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-22/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-07-21/08, art. 26, 003; En vigueur : 22-09-2023>
