Lex Iterata

Texte 2017014394

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 " Léopold II C* "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-1-2018
Numéro
2017014394
Page
1238
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-21/21
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 41 " Léopold II C* ", approuvé par l'arrêté royal du 11 février 1993, pour la partie comprise entre la rue Picard, l'avenue du Port, la rue Van Meyel et la rue Bouvier.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.