21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 aout 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Article 1er.Dans l'article 377 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, les mots " de la condition visée au point 6° " sont remplacés par les mots " des conditions visées aux points 6 et 7 ".

Art. 2.Dans l'article 436 du même arrêté, les mots " à l'article 328 " sont remplacés par les mots " aux articles 328 et 329 ".

Art. 3.Dans l'article 437 du même arrêté, les mots " à l'article 425 " sont remplacés par les mots " aux articles 424 et 425 ".

Art. 4.A l'article 444 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans l'alinéa 1er, le mot " janvier " est remplacé par le mot " mars " ;

2°un alinéa 3 est inséré et rédigé comme suit : " Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 10 entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. ".

Art. 5.Dans le même arrêté, les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2017.

Art. 7.Le ministre en charge de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1

Art. N2.Annexe II - Progression barémique d'extinction du grade de capitaine