Lex Iterata

Texte 2017014379

8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-1-2018
Numéro
2017014379
Page
3838
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-08/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

article budgétaire allocation de base type de crédit De (en euros) Vers (en euros)
CED CLD CED CLD
JB0-1JDG2AN-WT JB0 1JD142 3200 CED/CLD 4.991.575 4.991.575
FC0-1FDE2AA-WT FC0 1FD102 4324 CED/CLD 2.131.240 2.131.240
FC0-1FDE2AD-WT FC0 1FD104 4410 CED/CLD 2.860.335 2.860.335
Total 4.991.575 4.991.575 4.991.575 4.991.575

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.