Chapitre 1er.- Objet
Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2016/2309/UE de la Commission, portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'actualiser les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Art. 2.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, modifié par l'arrêté royal du 17 février 2012 et du 21 décembre 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 et 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 . ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.