Texte 2017014346
Article 1er.Les biens immobiliers repris au fichier numérique sécurisé dénommé " établissement 01_02_2018_article 1er " 22 décembre 2017, sont repris dans l'inventaire établi du patrimoine architectural visé à l'article 4.1.1, 3°, du Décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.
Art. 2.Les biens immobiliers repris dans l'inventaire du patrimoine architectural établi conformément à l'arrêté de l'administrateur général du 28 novembre 2014 déterminant l'inventaire du patrimoine architectural visé à l'article 12.3.18, alinéa deux, du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, situés dans la province du Limbourg, sont supprimés de cet inventaire, à l'exception des 3 biens immobiliers repris au fichier numérique sécurisé dénommé " établissement _01_02_2018_article2 " 22 décembre 2017.
Art. 3.L'inventaire établi du patrimoine architectural est disponible sous la forme d'une couche GIS géoréférée sur le site web de l' " agentschap Onroerend Erfgoed ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.