18 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2019 et mise à jour au 24-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-1-2018
- Numéro
- 2017014334
- Page
- 1039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-18/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-04-24/18, art. 7, 002; En vigueur : 01-02-2019>
