4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 15-12-2017
- Numéro
- 2017014294
- Page
- 112420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-2017
- Texte modifié
- 2009018269
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit, le 3° est remplacé par ce qui suit :
"3° La norme FSSC 22 000, élaborée par Food Safety System Certification 22000, P.O. Box 693 4200 AR Gorinchem, The Netherlands;"
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