10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2019-04-28/01, art. 8)

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 12 décembre 2016 et modifiée par l'arrêté royal du 12 janvier 2017, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2018.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2017, p. 111532)