Texte 2017014286

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-12-2017
Numéro
2017014286
Page
112478
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-29/11
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 25 § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 19 mars 2007 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 février 2016, dans le libellé de la prestation 590833,

les mots " 590590, 590612 " sont insérés entre les numéros d'ordre " 590575 " et " 590634 ";

les mots " 590715, 590730 " sont insérés entre les numéros d'ordre " 590693 " et " 590752 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.