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Lex Iterata
Texte 2017014277
28 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site Woonzone Lokeren - Hubert Van De Vijverstraat en Spletterenstraat'. (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-12-2017
Numéro
2017014277
Page
112559
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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