Lex Iterata

Texte 2017014277

28 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site Woonzone Lokeren - Hubert Van De Vijverstraat en Spletterenstraat'. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-12-2017
Numéro
2017014277
Page
112559
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex