Texte 2017014274
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016, le membre de phrase " et 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 " est remplacé par le membre de phrase ", 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 et 2016/2309/EU de la Commission du 16 décembre 2016 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.