22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel mis à disposition du projet d'appui à la sécurité intérieure au Burkina Faso (BKF 160271T), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organismes international (aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2020 et mise à jour au 14-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 1-12-2017
- Numéro
- 2017014216
- Page
- 106702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-22/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-01-28/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2019>
