12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool "
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-12-2017
- Numéro
- 2017014204
- Page
- 108307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-12/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2017
- Texte modifié
- 2001022365
- belgiquelex
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " est remplacé par ce qui suit : " Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions se charge de l'exécution du présent arrêté.
