Texte 2017014185

13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-11-2017
Numéro
2017014185
Page
103699
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-13/07
Entrée en vigueur / Effet
28-11-2017
Texte modifié
2017030387
belgiquelex

Article 1er.En raison d'une erreur matérielle à la hauteur de la commune de Kinrooi, l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Annexe.

Art. N1.Carte des zones sensibles aux inondations, version 2017.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2017, p. 103700)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.