Texte 2017014141

12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
27-11-2017
Numéro
2017014141
Page
103497
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-12/06
Entrée en vigueur / Effet
27-11-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 31.489.342 euros et un crédit de liquidation de 34.610.466 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Tableau.

Articles légauxActivitésAllocations de baseCrédits d'engagement(en euros)Crédits de liquidation(en euros)
DépartementsDivisionsProgrammes
Section 12: SPF Justice
12210174.22.0405.870.643
12550111.00.037.6177.617
12550212.11.0149.11631.116
12550411.00.0338.53738.537
12560212.11.011.248.000226.916
Total1.343.2706.174.829
Section 13: SPF Intérieur
13210112.11.04718.93471.504
13210174.22.041.060.632108.488
13210111.00.0469.44669.446
13404241.40.44100.000100.000
13500111.00.03176.483176.483
13500212.21.48105.376105.376
Total2.230.871631.297
Section 16 : Ministère de la Défense
16505111.00.0319.227.43219.227.432
16505112.11.013.988.5873.988.587
Total23.216.01923.216.019
Section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré
17401111.00.036.4446.444
17401112.11.994646
17412112.11.0123.00923.009
17422112.11.01182.483182.483
17422112.11.043.3103.310
17422174.22.01217.679217.679
17422174.22.01110.8610
17902111.00.034.110.8674.110.867
17902112.11.9929.85429.854
17902212.11.9914.58814.588
17903112.11.994141
Total4.699.1824.588.321
TOTAL31.489.34234.610.466

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