Texte 2017014135

2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-12-2017
Numéro
2017014135
Page
106702
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-02/10
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2017
Texte modifié
2001000120
belgiquelex

Art. M1.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND " :

les mots " Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 16 " sont abrogés;

les mots " Tervuren 17 " sont remplacés par les mots " Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 17 ".

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