2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 1-12-2017
- Numéro
- 2017014134
- Page
- 106702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-02/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2017
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Art. M1.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5908 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren ".
Dans la même annexe, les mots " 5397 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee " et " 5398 ZP Tervuren " sont abrogés.
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