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Lex Iterata
Texte 2017014046
9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
21-11-2017
Numéro
2017014046
Page
99787
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex