9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-11-2017
- Numéro
- 2017013904
- Page
- 97717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-09/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-11-2017
- Texte modifié
- 2014024261
- belgiquelex
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, le point 2° e) concernant les données du responsable, est modifié par :
" e) numéro de registre national ou numéro d'agrément "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication.
Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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