23 OCTOBRE 2017. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-11-2017
- Numéro
- 2017013892
- Page
- 98890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-201701-11-2017
- Texte modifié
- 2017011810
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
