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Lex Iterata
Texte 2017013819
28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-11-2017
Numéro
2017013819
Page
97906
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-28/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex