Texte 2017013777
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, remplacé par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, est remplacé comme suit:
" Art.3. Par quantité de 1.050.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 269.100, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots | Montant des lots (euros) | Montant total des lots (euros) | 1 chance de gain sur |
| 100 | 2.018 | 201.800 | 10.500 |
| 500 | 100 | 50.000 | 2.100 |
| 1.000 | 50 | 50.000 | 1.050 |
| 5.000 | 20 | 100.000 | 210 |
| 32.500 | 10 | 325.000 | 32,31 |
| 47.500 | 4 | 190.000 | 22,11 |
| 182.500 | 2 | 365.000 | 5,75 |
| TOTAL 269.100 | TOTAL 1.281.800 | TOTAL 3,90 |
Art. 2.Dans l'article 4, § 3, alinéa premier, 7°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, le chiffre " 2.017 " est remplacé par le chiffre " 2.018 ".
Art. 3.L'article 14 du même arrêté est complété par les 5°, 6° et 7°, rédigés comme suit :
" 5° le mode de paiement des lots déterminé par la Loterie Nationale l'exige;
6°le billet donne droit au paiement d'un gain supérieur à 2.000 euros;
7°il existe un soupçon de fraude. "
Art. 4.Les billets " Christmas Fun " émis avant le 13 novembre 2017 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, tel que modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.