Texte 2017013776

25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
10-11-2017
Numéro
2017013776
Page
98223
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-25/03
Entrée en vigueur / Effet
10-11-2017
Texte modifié
2014003389
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, alinéa premier, de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, remplacé par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, est remplacé comme suit:

" Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000. "

Art. 2.L'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, est remplacé comme suit :

" Art. 3. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 363.218, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lotsMontant des lots (euros)Montant total des lots (euros)1 chance de gain sur
1 500.000 500.000 1.000.000
1 250.000 250.000 1.000.000
1 100.000 100.000 1.000.000
5 5.000 25.000 200.000
10 1.000 10.000 100.000
200 500 100.000 5.000
10.000 100 1.000.000 100
25.000 50 1.250.000 40
20.000 25 500.000 50
50.000 15 750.000 20
258.000 10 2.580.000 3,88
TOTAL 363.218 TOTAL 7.065.000 TOTAL 2,75

Art. 3.Dans l'article 5, alinéa premier, 6° du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, le chiffre " 250 " est remplacé par le chiffre " 500 ".

Art. 4.L'article 13 du même arrêté est complété par les 5°, 6° et 7°, rédigés comme suit :

" 5° le mode de paiement des lots déterminé par la Loterie Nationale l'exige;

le billet donne droit au paiement d'un gain supérieur à 2.000 euros;

il existe un soupçon de fraude. "

Art. 5.Les billets " Winter Millions " émis avant le 13 novembre 2017 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, tel que modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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