Texte 2017013769

18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation d'une norme belge élaborée par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
26-10-2017
Numéro
2017013769
Page
96199
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-18/01
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est homologuée :

NBN B 21-607:2017

Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Norme d'application nationale à la NBN EN 12737+A1:2007.

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.L'homologation de la norme suivante est abrogée :

NBN B 21-607:2010

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 9 février 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.