Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est homologuée :
NBN B 21-607:2017
Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Norme d'application nationale à la NBN EN 12737+A1:2007.
Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).
Art. 3.L'homologation de la norme suivante est abrogée :
NBN B 21-607:2010
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 9 février 2010.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.