19 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2018 et mise à jour au 08-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-10-2017
- Numéro
- 2017013763
- Page
- 96229
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2017
- Texte modifié
- 2017203942
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-03-02/01, art. 3, 002; En vigueur : 20-03-2018>
