19 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2018 et mise à jour au 08-03-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-10-2017
Numéro: 2017013763
Page: 96229
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-19/01
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2017
Texte modifié: 2017203942
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-03-02/01, art. 3, 002; En vigueur : 20-03-2018>

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