Texte 2017013674

6 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N405a entre les points kilométriques 0,000 et 0,343 sur le territoire de la ville d'Alost

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-10-2017
Numéro
2017013674
Page
96520
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-06/04
Entrée en vigueur / Effet
09-11-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La N405a entre les points kilométriques 0,000 et 0,343, située sur le territoire de la ville d'Alost est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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