Texte 2017013672

9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
19-10-2017
Numéro
2017013672
Page
94699
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-09/05
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.569.605 euros et un crédit de liquidation de 284.559 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Articles légauxActivitésAllocations de baseCrédits d'engagement(en eurosCrédits de liquidation(en euros)
DépartementsDivisionsProgrammes
Section 12: SPF Justice
12510111.00.0314.09914.099
12550274.10.01184.7550
12550274.22.04189.3530
Total388.20714.099
Section 13: SPF Intérieur
13660111.00.0348.02848.028
13660112.11.0113.54213.542
Total61.57061.570
Section 14: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement
14420212.11.04050.086
Total050.086
Section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré
17412174.22.015.2885.288
17902243.12.031.961.0240
17903112.11.0173.29673.296
Total2.039.60878.584
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25212212.11.041.5001.500
25214111.00.0374.97074.970
25214212.11.99750750
25401212.11.013.0003.000
Total80.22080.220
TOTAL2.569.605284.559

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