Texte 2017013671

18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
23-10-2017
Numéro
2017013671
Page
95557
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-18/13
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 6.040.424 euros et un crédit de liquidation de 9.194.536 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Tableau

Articles légauxActivitésAllocationsde baseCrédits d'engagement(en euros)Crédits de liquidation(en euros)
DépartementsDivisionsProgrammes
Section 12: SPF Justice
12400111.00.0332.53632.536
12510111.00.031.118.2751.118.275
12510212.11.0189.58589.585
12513011.00.0384.59684.596
12516011.00.03749.847749.847
12550111.00.03159.957159.957
12550212.11.01161.270165.040
12550274.22.01044.396
12550212.11.0442.27566.475
12550274.22.0401.716.273
12550212.11.99179.114179.114
12550411.00.0340.26640.266
12551112.11.37150.000150.000
12592133.00.02179.000161.100
Total2.986.7214.757.460
Section 13: SPF Intérieur
13210112.11.044.9914.991
13660174.22.04124.293124.293
Total129.284129.284
Section 14: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement
14210112.11.01150.00050.000
14210141.30.0281.50081.500
14420212.11.010500.000
14420274.10.010983.373
Total231.5001.614.873
Section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré
17412112.11.01210.253210.253
17412174.22.0195.59695.596
17422112.11.01101.600101.600
17422174.22.0122.00022.000
17422174.22.0463.00063.000
17902274.22.0425.56825.568
17902212.11.041.638.5451.638.545
17903112.11.01155.727155.727
17903174.22.01162.399162.399
Total2.474.6882.474.688
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25522312.11.02127.200127.200
25522112.11.1225.53125.531
25522112.11.134.5004.500
25563274.22.0161.00061.000
Total218.231218.231
TOTAL6.040.4249.194.536

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