Texte 2017013660
Article 1er.La place Reine Astrid (Miroir), située sur le territoire de la Commune de Jette, est transférée dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2.Est transférée, à titre gratuit, la propriété de l'assiette de cette place, telle qu'elle figure sur le plan ci-annexé, de son dessus ainsi que de son dessous, à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêt.
Annexe.
Art. N1.Plan.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-10-2017, p. 94732)