13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-10-2017
Numéro: 2017013651
Page: 94718
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-13/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2017
Texte modifié: 2016035225
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[Abrogé] <AM 2024-10-07/04, art. 2,2°, 002; En vigueur : 07-10-2024>

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