Texte 2017013649

21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
1-12-2017
Numéro
2017013649
Page
106711
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-21/06
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2017
Texte modifié
2011014240
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, les annexes 1re, 2, 3 et 4 sont remplacées par les annexes 1re, 2, 3 et 4 jointes au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux routiers non-volumineux.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)

Art. N2.Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux lumineux.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106717)

Art. N3.Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux sonores.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106726)

Art. N4.Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux systèmes à fermeture.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)

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