Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, les annexes 1re, 2, 3 et 4 sont remplacées par les annexes 1re, 2, 3 et 4 jointes au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux routiers non-volumineux.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)
Art. N2.Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux lumineux.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106717)
Art. N3.Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux sonores.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106726)
Art. N4.Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux systèmes à fermeture.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)