Texte 2017013630
Article 1er.L'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 18 juin 2013 visant l'octroi d'une subvention de 650.000 EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés, et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 est remplacé par le texte suivant :
" § 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à "l'asbl Palais de Charles Quint" en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des services, fournitures et travaux à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui ont été définies dans le protocole d'accord du 27 octobre 2009 tel que modifié par les avenants 1 et 2. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années, sans pour autant être postérieur au 31 décembre 2018.
La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par "l'asbl Palais de Charles Quint" par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées. "
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales est chargé de l'exécution du présent arrêté.