Texte 2017013623

28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-10-2017
Numéro
2017013623
Page
94041
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-28/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
20110315982011031602
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, l'échelle " 1.22 " attribuée au grade d'ouvrier de propreté publique est remplacée par l'échelle " 1.24 ".

Art. 2.A l'annexe " Echelles de traitement (indice 138.01 au 1er novembre 1993) " du même arrêté, les échelles 1.30, 1.30bis et 1.30ter sont remplacées par les échelles 1.30, 1.30bis et 1.30ter reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.A l'annexe " Passage d'une échelle de traitement à l'échelle de traitement supérieure en application de l'article 7, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté " de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sous les titres " Sauts d'échelles " et " Niveau 4 ", l'échelle de départ " 1.22 " attribuée au grade d'ouvrier de propreté publique est remplacée par l'échelle " 1.24 ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 5.Le Ministre-Président qui a la Propreté publique et la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Echelles de traitement.

Ancienneté1.301.30bis1.30ter
Montant annuel nominalMontant annuel nominalMontant annuel nominal
014.40615.09115.786
114.58215.31416.021
214.75815.53716.358
315.82616.65217.427
415.96716.65217.427
516.11516.92017.708
616.38716.92017.708
716.53217.18817.989
816.63417.18817.989
916.67217.45618.270
1016.81317.46618.270
1116.95417.72418.653
1217.49918.18318.947
1317.66818.54019.301
1417.83718.63819.316
1518.00618.82719.677
1618.17518.88919.685
1718.35719.15520.053
1818.65519.24220.054
1918.82419.51320.429
2018.87019.59520.429
2119.02019.87120.804
2219.18919.94820.804
2319.35820.22921.179
2419.52720.30121.179
2519.69620.58721.554
2619.86520.65421.554
2720.03420.94521.929
2820.20321.00721.929
2920.37221.30322.304

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