Texte 2017013592

9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-10-2017
Numéro
2017013592
Page
92105
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-09/01
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2017
Texte modifié
2016003184
belgiquelex

Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et complétée ou modifiée par les arrêtés royaux des 21 juillet, 3 novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril, 3 et 21 juillet 2017, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. TAKETLOUNE TARIK (NRN 92.06.25-413.35)

2. IMISHTI ARBEN (NRN 79.12.09-287.22)

3. TSAROEV TOUGAN TARKHANOVITCH (NRN 81.02.11-499.13)

4. SBAA KHALID (NRN 89.01.23-529.75)

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