Texte 2017013562

29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville d'Ypres comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
10-10-2017
Numéro
2017013562
Page
91822
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-29/03
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La ville d'Ypres est reconnue comme centre touristique.

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