5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2024 et mise à jour au 06-02-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-10-2017
Numéro: 2017013561
Page: 91861
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-05/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2017
Texte modifié: 2016031769
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[Abrogé] <ARR 2024-02-01/02, art. 6, 002; En vigueur : 06-02-2024>

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