2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2021 et mise à jour au 19-03-2021)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 10-10-2017
Numéro: 2017013559
Page: 91804
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-02/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 20130220002013022058
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-03-03/06, art. 3, 002; En vigueur : 19-03-2021>

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