Article 1er.Les actes suivants sont reconnus par le Roi comme actes de terrorisme:
L'attentat en rue, le 7 avril 2017, à Stockholm (Suède) ;
L'attentat en rue, le 17 août 2017, à Barcelone (Espagne) ;
L'attentat en rue, le 25 août 2017, à Bruxelles (Belgique).
Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité et de l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et la ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.