26 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985

Article 1er.Les actes suivants sont reconnus par le Roi comme actes de terrorisme:

L'attentat en rue, le 7 avril 2017, à Stockholm (Suède) ;

L'attentat en rue, le 17 août 2017, à Barcelone (Espagne) ;

L'attentat en rue, le 25 août 2017, à Bruxelles (Belgique).

Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité et de l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et la ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.